Le nouveau logo bio européen est disponible
(Publié le 30 avril 2010)
Le Règlement
Le nouveau logo de production biologique de l’Union Européenne est officiel depuis la publication du Règlement (UE) N° 271/2010 du 24 mars 2010 au Journal officiel de l’UE du 31 mars 2010.
Ce règlement UE 271/2010 modifie le règlement d’application CE 889/2008 et notamment ses articles 57, 58 et 95 § 9 et 10 ainsi que l’annexe XI.
Dans leur ensemble, les références règlementaires concernant le logo communautaire sont les suivantes :
R(CE) 834/2007 : Considérants 24 à 27 et Articles 24 et 25
R(CE) 889/2008 modifié le R(UE) 271/2010 : Titre III chapitre 1 (articles 57 et 58) et Annexe XI
Les Modalités d’utilisation
Le logo peut être utilisé à partir du 07 avril 2010, son usage sera obligatoire à partir du 1er juillet 2010 pour les produits « biologiques » (non transformés et transformés >95% Bio) pré-emballés d’origine européenne .
NAB : à partir du 1er juillet 2010, il sera également obligatoire de faire référence à l’origine intra et/ou extra communautaire des matières premières agricoles (lorsque le logo communautaire est utilisé) ainsi qu’à l’organisme certificateur par le biais de son numéro de code (dans le même champ visuel que le logo).
Le logo peut être associé à des éléments graphiques ou visuels relatifs à l’agriculture biologique si sa nature n’est pas modifiée
Descriptif
Couleur : Vert Pantone 376 ou vert (50% cyan + 100% jaune) en cas de recours à la quadrichromie
Noir et blanc si non applicable en couleur
Dans la couleur de l’étiquette si celle ci est monochrome
S’il est associé à des logos nationaux (ex logo AB) ou privés utilisant une couleur verte différente, il peut être reproduit dans la couleur de l’autre logo.
Dimensions : Taille minimale de 9 mm et largeur de 13,5 mm (taille de 6 mm et largeur de 9 mm pour les emballages de très petites tailles)
L’utilisation des anciennes étiquettes
Les produits déjà emballés et étiquetés avant le 1er juillet 2010 peuvent être mis sur le marché bio jusqu’à épuisement des stocks.
Les étiquettes actuellement conformes mais ne répondant pas aux nouvelles exigences peuvent être utilisées jusqu’au 1er juillet 2012.
Le logo en différents formats ainsi qu’un guide graphique d’utilisation et des Questions/Réponses sont téléchargeables sur le site de la commission européenne :
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/eu-policy/logo_fr
note de l’agence bio
- Note agence Bio : nouveau logo européen
Des notes sur les conditions d’utilisation du logo sont également consultables sur le site de l’Agence Bio :
http://www.agence-bio.org/actualites.asp ?FK_categorie=1&pk_actualite=114&n1=3